Contrat de licence utilisateur final de WindowLayout (CLUF)

Article 1 (Définitions)

« Logiciel » désigne le programme d’installation, l’édition portable, les exécutables, les mises à jour, l’interface et la documentation de WindowLayout distribués par la Société. Le Logiciel est un gratuiciel propriétaire fourni gratuitement ; ce n’est pas un logiciel libre ni open source.

Article 2 (Concession de licence)

Sous réserve du respect du présent Contrat, la Société accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’installer et d’utiliser gratuitement le Logiciel à des fins personnelles et commerciales, y compris pour le travail d’entreprises et d’organisations.

Le nombre d’ordinateurs et la durée d’utilisation ne sont pas limités. Les employés de l’Utilisateur peuvent utiliser le Logiciel pour l’activité de l’Utilisateur.

Article 3 (Actes interdits)

L’Utilisateur ne doit faire aucune des choses suivantes, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable, comme le droit d’auteur (par exemple l’analyse du code du programme pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité) :

1. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, ou créer des œuvres dérivées fondées sur lui ;
2. procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel, ou tenter d’en obtenir le code source ;
3. vendre, louer ou donner en location le Logiciel ou la présente licence, le distribuer contre rémunération ou le vendre dans le cadre d’un produit ou service payant ;
4. supprimer, modifier ou masquer toute mention de droit d’auteur, marque, signature de code, contrat de licence ou autre mention de droits ;
5. utiliser le Logiciel pour enfreindre la loi ou les droits de tiers.

Article 4 (Redistribution)

L’Utilisateur peut redistribuer gratuitement le Logiciel uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies. Le téléchargement officiel se trouve sur windowlayout.com.

1. le programme d’installation ou le fichier portable publié par la Société est distribué tel quel, sans aucune modification (la signature de code doit rester intacte) ;
2. le présent Contrat et la mention de droit d’auteur l’accompagnent, ou l’adresse où lire le présent Contrat est indiquée ;
3. aucun autre logiciel n’y est associé, aucune publicité n’y est ajoutée et aucun paiement n’est demandé ;
4. il n’est pas présenté comme approuvé, parrainé par la Société ou affilié à elle.

Article 5 (Propriété intellectuelle)

Le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel appartiennent à la Société. Le présent Contrat n’accorde qu’une licence et ne transfère ni la propriété du Logiciel ni aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à la Société.

Les composants tiers inclus dans le Logiciel (comme des bibliothèques open source) sont soumis à leurs propres licences, qui prévalent sur le présent Contrat pour ces composants.

Article 6 (Mises à jour et fonctions en ligne)

Le Logiciel peut proposer certaines fonctions en ligne, comme la recherche de mises à jour, les rapports d’erreur et signalements de problème que l’Utilisateur choisit d’envoyer, et l’assistant IA lorsque l’Utilisateur l’active. Les informations traitées par ces fonctions le sont comme décrit dans la Politique de confidentialité.

La Société peut ajouter ou modifier des fonctions du Logiciel ou cesser de fournir des mises à jour. Les mises à jour sont également régies par le présent Contrat ; si d’autres conditions accompagnent une mise à jour, elles prévalent.

Article 7 (Exclusion de garantie)

Le Logiciel est fourni gratuitement et « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’erreurs ou d’interruptions, ou de compatibilité avec d’autres logiciels ou matériels.

Article 8 (Limitation de responsabilité)

Dans la mesure permise par les lois de la République de Corée, la Société n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, de la perte de données ou de la perte d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde de la Société, ni à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Article 9 (Résiliation)

L’Utilisateur peut mettre fin au présent Contrat à tout moment en supprimant le Logiciel. En cas de manquement au présent Contrat, la licence prend fin automatiquement et l’Utilisateur doit supprimer le Logiciel et toutes ses copies. Les articles 5, 7, 8 et 10 survivent à la fin du Contrat.

Article 10 (Droit applicable et juridiction)

Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Corée. Toute action relative à un litige entre la Société et l’Utilisateur en lien avec le présent Contrat est portée devant le tribunal compétent selon la loi coréenne de procédure civile.

Article 11 (Modifications du Contrat)

La Société peut modifier le présent Contrat dans les limites de la loi applicable et publiera les modifications et leur date d’entrée en vigueur sur cette page au moins 7 jours à l’avance (30 jours pour les modifications défavorables à l’Utilisateur). L’Utilisateur qui refuse les modifications peut cesser d’utiliser le Logiciel et le supprimer.

Article 12 (Langue)

Le présent Contrat est rédigé en coréen. Les versions dans d’autres langues sont fournies par commodité ; en cas de différence entre une traduction et la version coréenne, la version coréenne prévaut.